UA-77140-7

12/11/2021

finance.png

Transparence budgétaire // Observatoire Francilien des Collectivités

L’Observatoire Francilien des Collectivités a mené une étude concernant le respect par les communes Seine-et-Marnaises de leurs obligations en matière de transparence financière. Les résultats ne sont clairement pas satisfaisants puisque 5% des communes seulement les respectent, pour une note moyenne de 3,15/20. Nous pensons donc qu’il nous appartient collectivement d’améliorer ce point, et c’est le sujet de notre message.
 
La loi NOTRe datant de 2015 oblige en effet les communes de plus de 3500 habitants à publier leurs comptes administratifs (CA), leurs budgets primitifs (BP) et leurs rapports d’orientation budgétaire (ROB) sur leur site internet. Nous devrions donc retrouver tous les documents budgétaires depuis le CA 2015, le BP 2016 et le ROB 2016 accessibles librement sur le site internet de chaque commune. Ce sont, pour les CA et BP, les maquettes budgétaires complètes et non-modifiées qui doivent être accessibles par ce biais.
 
L’Observatoire Francilien des Collectivités mènera une nouvelle étude en janvier 2022 pour voir si la loi est mieux respectée par les communes pour les points abordés plus haut, mais aussi pour élargir le champ de l’étude à de nouveaux critères.
 
Nous publierons également l’année prochaine un guide des bonnes pratiques à destination des communes, afin de pouvoir vous aider à respecter au mieux vos obligations légales, à œuvrer à rétablir le lien de confiance avec les citoyens, et à ainsi améliorer ensemble le fonctionnement de la démocratie locale dans nos territoires.