TRAVAUX ET DÉCLARATION
Changement de fenêtre ou pose de fenêtre de toit, pose d’une clôture, panneaux solaires, extensions, construction d’un abri de jardin, ravalement, portail, changement de destination, installation de pompe à chaleur…
Tous ces travaux, et plus généralement, tous les travaux sont soumis à autorisation avant d'être entrepris.
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite votre démarche et vos déplacements.
Comment effectuer ma demande de déclaration d’urbanisme ?
Je prépare mon dossier
> Je connais les informations relatives à mon projet (formulaire, références cadastrales, surface de plancher, règlement du PLU et le zonage.
> Je prépare les plans et pièces à joindre au dossier en format numérique (pdf, jpeg, jpg), à défaut, je scanne en veillant à la bonne qualité du document.
> J’évite les photos.
Mon dossier en ligne
Le dépôt de mon dossier se fait via le lien : Guichet numérique des autorisations d'urbanisme, il est accessible 7j/7 24h/24 de chez moi.
> Je me connecte et crée mon compte utilisateur.
> Je rempli le CERFA.
> Je transmets mes plans et pièces dans les onglets prévus à cet effet.
Après mon dépôt je peux :
> Suivre l’avancement de mon ou mes dossier(s).
> Déposer des pièces complémentaires.
> Retrouver des courriers envoyés par l’administration.
Mon dossier en version papier
Si je ne souhaite pas réaliser ma demande en ligne, je peux toujours le présenter en mairie aux horaires d’ouverture ou l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Hôtel de ville
Service Urbanisme
7 chemin de la Messe
77140 SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS
Mon ou mes dossier(s) doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires, se renseigner.
Pour rappel :
Pour tout renseignement complémentaire ou difficulté vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse : urbanisme@spln.fr ou 01 64 45 13 77
LIEN DU GÉOPORTAIL DE L'URBANISME :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/